Fraudes dans le secteur du handicap : soyez vigilants

Depuis plusieurs mois, des entreprises ou administrations assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont victimes de démarchages frauduleux opérés par des individus ou structures usurpant l’identité d’acteurs de l’économie sociale et solidaire et du secteur protégé et adapté (Entreprises Adaptées, ESAT, TIH), ou de leurs partenaires officiels.

Nous tenons à vous alerter et vous protéger contre ces pratiques de plus en plus fréquentes et structurées.

Qui sont ces fraudeurs et comment agissent-ils ?

Les faux démarcheurs opèrent en :

  • Se présentant sous de faux noms de structures (ex. : OETH, AETH, VERIF OETH, TIH) qui n’existent pas officiellement ;
  • Usurpant les identités de l’Agefiph, Cap Emploi, UNAPEI, ou de Centres de Gestion Handicap, alors que ces institutions ne démarchent jamais directement les entreprises ;
  • Dénigrant d’autres structures du secteur adapté (EA, ESAT) pour semer le doute et détourner la confiance.

Ils vont jusqu’à :

  • Subtiliser les agréments d’établissements légitimes ;
  • Envoyer de faux bons de commande au nom de sociétés ou d’auto-entrepreneurs n’ayant aucun lien avec les structures adaptées ;
  • Copier des modèles de devis, factures et signatures, en utilisant des adresses mail frauduleuses imitant celles de véritables établissements ;
  • Affirmer faussement qu’une EA ou un ESAT n’a plus d’agrément préfectoral ou n’emploie pas de personnes en situation de handicap ;
  • Se présenter comme une filiale ou partenaire officiel de structures existantes, pour créer la confusion.

Comment reconnaître une tentative de fraude ?

Soyez particulièrement attentifs si :

  • Votre interlocuteur se réclame d’un organisme officiel (Agefiph, Cap Emploi, etc.) ou d’un centre inconnu ;
  • Il critique ou discrédite une structure existante du secteur protégé (ce qui va à l’encontre de nos valeurs solidaires) ;
  • Il vous harcèle au télephone
  • Il vous promet des exonérations rapides ou pour l’année précédente ou vous pousse à signer dans l’urgence ;
  • L’adresse e-mail ou le nom de l’entreprise semble anormalement proche de celui d’une EA ou d’un ESAT existant.

Nos recommandations en cas de doute

  • Vérifiez systématiquement l’identité de votre interlocuteur (SIRET, adresse légale, agrément préfectoral) ;
  • Ne communiquez jamais vos informations sensibles (DOETH, effectifs, masse salariale, RIB, etc.) sans contrôle ;
  • Conservez tous les échanges écrits (emails, bons de commande, devis) ;
  • Exigez toujours une carte professionnelle et vérifiez systématiquement l’identité de la personne qui vous contacte.
  • Notez les coordonnées du démarcheur
  • Ne partagez aucune information sans vérification.
  • Demander la pièce d’identité.
  • Déplacez vous dans l’établissement ou demander une Visio conférence pour voir les travailleurs en situation de handicap
  • Contactez HUMEA immédiatement si vous soupçonnez une tentative de fraude.

Ce que fait HUMEA

  • Nous signalons systématiquement toute tentative d’usurpation ou de fraude dont nous avons connaissance ;
  • Nous travaillons avec nos partenaires de l’Economie sociale et solidaire, nos clients et les autorités compétentes, pour identifier les fraudeurs ;
  • Nous portons plainte dès que les preuves sont réunies, en lien avec la DGCCRF et les services concernés.

Nous rappelons également qu’il n’existe aucune concurrence entre EA, ESAT ou TIH : tous œuvrent pour une cause commune, l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Ressources officielles à consulter

Votre vigilance est essentielle pour préserver l’image et les droits des personnes en situation de handicap. Ensemble, continuons à défendre un secteur inclusif, éthique et transparent, au service de l’impact social.

Vérifiez sur les sites officiels avant de passer une commande :

Un doute ? Une suspicion de fraude ?